Conditions générales de vente

Mise à jour le 11 mai 2025

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Bloom Âmethyste, enregistrée sous le n° de SIRET 98028063000016, siège social établi au 3 impasse de la Malnoue, 44470 Thouaré sur Loire, micro-entreprise, enregistrée auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Nantes et au registre des Commerces et des Sociétés de Nantes, dénommée ci-après la « vendeuse », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bloomamethyste.com, à titre personnel et non professionnel, dénommée ci-après le « client ».

Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de bijoux artisanaux proposées sur le site www.bloomamethyste.com. En validant sa commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Aucune commande ne pourra être passée sans cette acceptation préalable.

Les CGV en vigueur sont celles disponibles sur le site au jour de la validation de la commande. La Vendeuse se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. Toute modification sera applicable aux commandes effectuées après leur publication.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront la signification précisée ci-dessous :

Client : toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles et non professionnelles, passant commande sur le site www.bloomamethyste.com
Commande : tout achat effectué par la Cliente via le site, portant sur un ou plusieurs produits proposés à la vente
Produit(s) : l’ensemble des bijoux artisanaux conçus et commercialisés par Bloom Âmethyste
Site : la boutique en ligne accessible à l’adresse www.bloomamethyste.com
Vendeuse : la micro-entreprise Bloom Âmethyste, responsable de la conception, la vente, l’emballage et l’expédition des produits
Livraison : l’acheminement des produits commandés à l’adresse indiquée par la Cliente lors de la validation de la commande

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la micro-entreprise Bloom Âmethyste, ci-après désignée "la Vendeuse", et de toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.bloomamethyste.com, ci-après désignée "le Client". Elles encadrent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commande, au paiement, à la livraison des Produits, ainsi qu’aux conditions de rétractation, de garantie, de réparation, et de règlement des litiges. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée via le site, pour des livraisons en France et à l’international, dans la limite des zones proposées.

Les Produits proposés à la vente sur le site www.bloomamethyste.com sont principalement des bijoux artisanaux conçus et réalisés à la main par la Vendeuse. Certains modèles peuvent toutefois être des articles achetés puis revendus, entièrement montés ou préfabriqués. Dans tous les cas, leur sélection et leur qualité sont rigoureusement contrôlées par la Vendeuse.

Le Client reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV avant la validation de sa commande. Cette acceptation est obligatoire pour finaliser l’achat en ligne. La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 3 – Caractéristique des produits

Les Produits proposés à la vente sur le site www.bloomamethyste.com sont des bijoux de création, sélectionnés ou fabriqués avec soin, dans une démarche de qualité et d’authenticité. Certains modèles sont entièrement réalisés à la main par la Vendeuse dans son atelier en France. D'autres peuvent être issus d’un travail de montage, d’assemblage ou d’achat-revente, toujours choisis avec exigence et dans le respect de l’univers de la marque.

Chaque fiche produit présente une description précise, mentionnant :

les matériaux utilisés (pierres naturelles, acier inoxydable, fil, apprêts, etc.)
les dimensions ou tailles disponibles
les options éventuelles de personnalisation

Pour les créations artisanales, de légères variations de forme, de couleur ou de taille peuvent exister d’un bijou à l’autre. Cela ne constitue pas un défaut, mais au contraire une preuve d’authenticité liée au travail manuel ou à l’utilisation de pierres naturelles.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles aux Produits réels. Toutefois, des différences de rendu peuvent apparaître selon les réglages d’écran ou les éclairages. Ces variations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Vendeuse ni justifier une annulation de commande.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les Produits proposés à la vente sur le site www.bloomamethyste.com sont disponibles dans la limite des stocks. Certains bijoux peuvent être réalisés en pièce unique ou en petite série, en fonction des matériaux disponibles (notamment les pierres naturelles) et du temps de fabrication. D'autres modèles peuvent être réapprovisionnés, selon les stocks fournisseurs.

Si, exceptionnellement, un Produit commandé devenait indisponible après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par email. Il pourra alors :

choisir un autre Produit en remplacement (de valeur équivalente ou supérieure avec ajustement de prix),
demander un avoir valable sur la boutique,
ou obtenir le remboursement intégral du Produit concerné, dans un délai maximum de 14 jours.

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou définitive d’un article en cas de rupture de stock, de retard fournisseur ou de force majeure.

Article 5 – Tarifs

Les prix des Produits proposés à la vente sur le site www.bloomamethyste.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La micro-entreprise Bloom Âmethyste n’étant pas assujettie à la TVA en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, en fonction du mode d'expédition choisi et du pays de destination. Ils sont à la charge du Client, sauf mention contraire (ex. : livraison offerte à partir d’un certain montant).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer les prix indiqués au moment de la commande.

En cas d’erreur évidente sur le prix affiché (prix dérisoire, anomalie manifeste), la Vendeuse se réserve le droit d’annuler la commande. Le Client sera alors informé dans les plus brefs délais et intégralement remboursé s’il a déjà effectué le paiement.

Article 6 – Commandes

Toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la validation de sa commande, matérialisée par une case à cocher obligatoire.

Le processus de commande suit plusieurs étapes clairement identifiées :
le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acquérir, les ajoute à son panier, puis accède à un récapitulatif lui permettant de vérifier le contenu de sa commande, le prix total, les frais de livraison éventuels ainsi que les modalités de paiement. Avant la validation définitive, il lui appartient de corriger d’éventuelles erreurs ou de modifier sa commande. Une fois le paiement validé, la commande devient ferme et définitive.

Après validation, un email de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse fournie par le Client. Cet email récapitule les Produits commandés, le montant total payé, l’adresse de livraison ainsi que les délais estimés d’expédition.

La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, de fraude ou de tentative de fraude.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la validation finale, selon les moyens de paiement proposés sur la boutique. Les modes de paiement acceptés incluent notamment la carte bancaire via une plateforme sécurisée, et tout autre moyen affiché au moment de la commande.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. L’ensemble des transactions est traité de manière sécurisée par un prestataire tiers de paiement, assurant la confidentialité des données bancaires conformément aux normes en vigueur. À aucun moment, la Vendeuse n’a accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Le paiement est exigible en totalité dès la validation de la commande. Une commande ne sera traitée qu’après réception effective du règlement. À défaut de paiement, la commande ne pourra être expédiée et sera automatiquement annulée dans un délai raisonnable. En cas de refus de transaction par l’établissement bancaire ou d’échec de paiement, le Client en sera informé immédiatement, et il lui appartiendra de contacter sa banque ou de choisir un autre moyen de règlement pour valider sa commande.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai variable selon la nature des Produits commandés :

Pour les bijoux déjà créés et disponibles à la vente, l’expédition est généralement effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Pour les créations personnalisées ou réalisées sur demande, le délai d’expédition est compris entre 3 jours ouvrés et 2 semaines, selon la complexité du modèle et le volume des commandes en cours.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de situation exceptionnelle ou de forte affluence (fêtes, promotions, périodes de lancement...), la Vendeuse s’engage à informer le Client de tout allongement prévisible du délai.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Il est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment en ce qui concerne le nom, l’adresse complète et tout complément nécessaire à la bonne distribution du colis. En cas d’erreur, les frais liés à une nouvelle expédition seront à sa charge.

L’envoi des Produits s’effectue par un mode de livraison suivi, avec ou sans signature selon le format du colis et les options proposées. Les délais de transport dépendent du pays de destination et du transporteur, et sont précisés de manière indicative lors du passage de la commande.

Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité de la Vendeuse s’arrête. La Vendeuse ne pourra être tenue pour responsable d’un retard imputable au transporteur ou d’un événement indépendant de sa volonté (grève, intempéries, blocage logistique...). En cas de perte avérée du colis par le transporteur, le Client pourra obtenir un remboursement ou un renvoi du Produit, dans la limite des stocks disponibles et après clôture de l’enquête par le service postal.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Ce droit s’applique uniquement aux Produits non personnalisés. Les bijoux confectionnés sur demande, selon les spécifications du Client (longueur particulière, pierre au choix, gravure, ajustement...) sont expressément exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit, dans le délai imparti, en envoyant une demande claire à l’adresse suivante : bloomamethyste@gmail.com. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible [ici]. Pour plus d'information, voir la page Livraison et retours.

Le ou les Produits concernés doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non endommagés, accompagnés de leur emballage d’origine ou d’un équivalent assurant leur bonne protection. Le retour doit avoir lieu dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de la Vendeuse.

En cas de rétractation valide, le remboursement du ou des Produits retournés sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire. Les frais de livraison standards initiaux seront également remboursés, à l’exclusion des frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ou avec options.

Article 10 – Conditions de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou d’un retour accepté pour tout autre motif, le Client s’engage à retourner le Produit concerné dans le respect des conditions suivantes :

Le bijou doit être :

en parfait état, non porté, non modifié, ni endommagé ;
complet, avec ses accessoires (pochon, carte, étiquette…) ;
soigneusement protégé, dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent assurant sa protection pendant le transport.

Le retour doit être effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation de la demande, et uniquement après validation écrite par la Vendeuse. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à la Vendeuse (ex. : Produit envoyé par erreur, défaut avéré). Il est fortement recommandé d’opter pour un envoi avec suivi, afin d’éviter toute perte ou contestation liée à la livraison du retour. En cas de perte, de vol ou de dégradation durant le transport, la responsabilité de la Vendeuse ne pourra être engagée, et aucun remboursement ne pourra être accordé. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable et validation par email. Tout Produit retourné sans accord sera réexpédié au Client à ses frais.

Article 11 – Garantie légale de conformité

Tous les Produits vendus sont couverts par les garanties légales de conformité et, le cas échéant, par la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité d’une durée de deux (2) ans à compter de la date de livraison du Produit. Cette garantie couvre notamment :

les défauts de fabrication ou de conception,
les Produits non conformes à la description faite au moment de l’achat,
les cas dans lesquels le Produit ne permet pas un usage normal attendu pour ce type d’article.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir ses droits. Pendant les douze premiers mois, il est présumé que le défaut existait déjà au moment de la vente, sauf preuve contraire apportée par le vendeur. Au-delà, cette présomption peut être renversée.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également faire valoir la garantie des vices cachés, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie suppose que le défaut : soit antérieur à l’achat et rende le Produit impropre à son usage habituel ou en diminue fortement l’usage.

Pour toute réclamation au titre de l’une de ces garanties, le Client est invité à contacter la Vendeuse par email à l’adresse suivante : contact@bloomamethyste.com, en fournissant : son numéro de commande, une description précise du défaut constaté et une ou plusieurs photos du Produit concerné. Après analyse, la Vendeuse proposera au Client, selon les cas : la réparation, le remplacement ou le remboursement total ou partiel du Produit.

Article 12 – Politique de réparation

Parce qu’un bijou peut parfois s’abîmer avec le temps ou subir un petit accident, Bloom Âmethyste propose une politique de réparation adaptée, afin de prolonger la vie des créations dans les meilleures conditions.

Tous les bijoux bénéficient d’une garantie réparation gratuite pendant une durée de six (6) mois à compter de la date de réception de la commande. Cette garantie couvre, dans le cadre d’un usage normal :

la casse d’un fermoir ou d’un fil (hors casse volontaire),
une pierre détachée, cassée ou fendue,
un nœud qui se défait,
une attache fragilisée ou désassemblée,
une chaîne tordue ou ouverte.

Chaque bijou peut faire l’objet d’une seule réparation gratuite au titre de cette garantie. La prise en charge est exclue en cas de mauvaise manipulation, de modification par le Client, d’usure naturelle ou de perte.

Au-delà des 6 mois suivant l’achat, Bloom Âmethyste propose un service de réparation payant, sous réserve de faisabilité. Un devis personnalisé sera établi après évaluation du bijou.

La demande de réparation, qu’elle entre ou non dans le cadre de la garantie, doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : bloomamethyste@gmail.com. Le Client devra préciser :

son nom complet et numéro de commande,
une description du problème rencontré,
et joindre une ou plusieurs photos du bijou concerné.

La Vendeuse reviendra vers le Client dans les meilleurs délais pour confirmer la prise en charge et, le cas échéant, les modalités de réparation. Le bijou devra être renvoyé en courrier suivi, correctement protégé, les frais de transport seront à la charge du Client. Pour plus d'informations, voir la page Garantie et réparation.

Article 13 – Responsabilité

La Vendeuse ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client (erreur dans les informations fournies, mauvaise utilisation des Produits, absence lors de la livraison…), soit à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française. La responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée pour :

les dommages indirects résultant de l’usage ou du mauvais usage des Produits,
les incompatibilités allergiques ou réactions cutanées, chaque Client étant invité à vérifier la composition des matériaux indiquée sur les fiches Produits,
la perte, le vol ou la détérioration d’un colis une fois celui-ci confié au transporteur, notamment si l’adresse fournie est incomplète ou incorrecte.

De plus, la Vendeuse ne peut garantir que le site soit exempt d’erreurs ou d’interruptions, ni que son accès soit assuré de manière continue, notamment en cas de maintenance ou de dysfonctionnements techniques échappant à son contrôle. Enfin, les bijoux proposés étant réalisés partiellement ou entièrement de manière artisanale, ou composés de matériaux naturels, la Vendeuse décline toute responsabilité en cas de variation de couleur, de texture ou de forme, considérée comme inhérente à la nature même du produit.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, qu’il s’agisse des textes, visuels, illustrations, photographies, logos, créations, noms de produits, descriptions ou contenus numériques, est la propriété exclusive de Bloom Âmethyste ou fait l’objet d’un droit d’exploitation dûment autorisé. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, utilisation ou diffusion, intégrale ou partielle, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bijoux proposés à la vente, qu’ils soient conçus, assemblés ou sélectionnés par la Vendeuse, constituent également des créations protégées. Leur reproduction à des fins commerciales ou concurrentielles, même partielle, sans autorisation, pourra faire l’objet de poursuites. Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de propriété intellectuelle liés au site et à ses contenus, et à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à l’image, au nom ou à l’identité de la marque Bloom Âmethyste.

Article 15 – Données personnelles

Dans le cadre de la vente à distance, la Vendeuse est amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des Produits, à la gestion de la relation client et à la tenue de la comptabilité. Les informations recueillies sont strictement confidentielles et ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation applicable.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sur simple demande adressée à bloomamethyste@gmail.com. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et l’utilisation des cookies, la Vendeuse invite le Client à consulter la Politique de confidentialité et de cookies disponible sur le site.

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, quel que soit le pays de livraison ou la nationalité du Client.

En cas de litige relatif à une commande ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. Le Client est invité, dans un premier temps, à contacter directement la Vendeuse par email à l’adresse bloomamethyste@gmail.com afin de trouver une issue satisfaisante. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

LES BIJOUX

LA MARQUE